LA FONDATION
Présentation de la marque LA FONDATION
Déposée le 7 décembre 1990 par la Société Anonyme (SA) PRODUCTA VIGNOBLES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « LA FONDATION » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque LA FONDATION a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1632084.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 40 ans, la marque LA FONDATION arrivera à expiration en date du 7 décembre 2030.
PRODUCTA VIGNOBLES a également déposé les autres marques suivantes :
Renouvellement sans limitation le 17 août 2000 n°2180362 - Publication au BOPI 2000-08-17
Inscription le 25 juillet 1994 - Transmission de propriété n°175105 - Publication au BOPI 1994-07-25
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1991-20
Inscription le 25 juillet 1994 - Transmission de propriété n°175106 - Publication au BOPI 1994-07-25
Renouvellement sans limitation le 29 novembre 2010 n°2456222 - Publication le 14 janv. 2011 au BOPI 2010-11-29
Renouvellement sans limitation le 24 novembre 2020 n°2765385 - Publication le 29 janv. 2021 au BOPI 2020-11-24