Marque enregistrée - Marque en vigueur

CHARMES DU MEDOC
PRODUCTA VIGNOBLES, S.A

Numéro de dépôt :
4379794
Date de dépôt :
27/07/2017
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
27/07/2027
CHARMES DU MEDOC de PRODUCTA VIGNOBLES

Présentation de la marque CHARMES DU MEDOC

Déposée le 27 juillet 2017 par la Société Anonyme (SA) PRODUCTA VIGNOBLES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « CHARMES DU MEDOC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2017-33 du 18 août 2017.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) PRODUCTA VIGNOBLES domicilié(e) 13 AVENUE DE LA RESISTANCE - 33310 - LORMONT - France et immatriculée sous le numéro RCS 380 940 692 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, PRODUCTA VIGNOBLES, Mme DECLERCQ CAROLE domicilié(e) 13 AVENUE DE LA RESISTANCE - 33310 - LORMONT - France.

La marque CHARMES DU MEDOC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4379794.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CHARMES DU MEDOC arrivera à expiration en date du 27 juillet 2027.

PRODUCTA VIGNOBLES a également déposé les autres marques suivantes : LA BATELIERE , SAVINIEN DE CYRANO DE BERGERAC , GRAND ROC DE MONTAGNE , ARNOZAN , PREMIUM DE SAINT VINCENT , LES SECRETS DE BORDEAUX , (Marque figurative) , LES HAUTS DE CASTELLAC , GAMAGE , LES VENDANGES DE SIDONIE


PRODUCTA VIGNOBLES, S.A - 13 AVENUE DE LA RESISTANCE - 33310 - LORMONT - France - SIREN 380940692


PRODUCTA VIGNOBLES, Mme DECLERCQ CAROLE - 13 AVENUE DE LA RESISTANCE - 33310 - LORMONT - France


Publication - Publication le 18 août 2017 au BOPI 2017-33

Enregistrement sans modification - Publication le 1 déc. 2017 au BOPI 2017-48

Vins bénéficiant de l'appellation d'origine contrôlée “ Médoc ”.