Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
LE PRIEURE DES DEMOISELLES
Numéro de dépôt :
4017623
Date de dépôt :
04/07/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque LE PRIEURE DES DEMOISELLES
Déposée par voie électronique le 4 juillet 2013 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) PRODIMAS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « LE PRIEURE DES DEMOISELLES »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
PRODIMAS a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 26 juil. 2013 au BOPI 2013-30
Inscription le 1 avril 2014 - Rejet total n°621610 - Publication le 2 mai 2014 au BOPI 2014-04-01