Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
(Marque figurative)
PRODIBIO, société par actions simplifiée
Numéro de dépôt :
3981347
Date de dépôt :
08/02/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque (Marque figurative)
Déposée par voie électronique le 8 février 2013 par la Société par Action Simplifiée (SAS) PRODIBIO
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
cette marque figurative
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) PRODIBIO domicilié(e) Technopole Château Gombert, 3 allée des Maraîchers, Bât A2 Heliopolis - 13013 - MARSEILLE - France et immatriculée sous le numéro RCS 415 068 170 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MARK & LAW domicilié(e) 7 rue des Aulnes, Bâtiment B - 69410 - CHAMPAGNE AU MONT D'OR - France.
C'est une marque en couleurs, figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
PRODIBIO, société par actions simplifiée - Technopole Château Gombert, 3 allée des Maraîchers, Bât A2 Heliopolis - 13013 - MARSEILLE - France - SIREN 415068170
MARK & LAW - 7 rue des Aulnes, Bâtiment B - 69410 - CHAMPAGNE AU MONT D'OR - France
Publication - Publication le 1 mars 2013 au BOPI 2013-09
Inscription le 10 août 2016 - Rejet total n°677400 - Publication le 9 sept. 2016 au BOPI 2016-08-10
Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences ainsi qu'à la sylviculture ; produits biologiques autres qu'à usage médical et vétérinaire ; résines synthétiques ; minéraux naturels destinés à l'industrie, aux sciences, à l'agriculture, l'horticulture, la pisciculture, la sylviculture, l'environnement, les aquariums, les piscines ; minéraux synthétiques destinés à l'industrie, aux sciences, à l'agriculture, l'horticulture, la pisciculture, la sylviculture, l'environnement, les aquariums, les piscines ; minéraux naturels et synthétiques destinés à l'industrie, aux sciences, à l'agriculture, l'horticulture, la pisciculture, la sylviculture, l'environnement, les aquariums, les piscines ; engrais pour les terres et terreaux ; produits pour la purification des eaux ; préparations enzymatiques à usage industriel ; zéolites à usage industriel ; zéolites à usage de dépollution ; produits destinés au traitement, à la dépollution, à la décontamination, à l'amendement de matières inertes, solides, gazeuses et liquides, des eaux libres ou closes, des étangs, des lacs, des nappes phréatiques, des rivières, des mers, des océans, des canalisations, des piscines, des aquariums et des sols ;
Produits pharmaceutiques, vétérinaires et hygiéniques destinés au traitement, à la dépollution, à la décontamination, à l'amendement de matières vivantes, des êtres vivants, des végétaux et des constructions ; préparations enzymatiques à usage médical et vétérinaire ; produits vétérinaires destinés au soin des maladies bactériennes et fongiques des poissons ; produits vétérinaires destinés au bien-être des poissons ;
Produits alimentaires pour animaux ; substances alimentaires fortifiantes pour animaux, algues pour l'alimentation animale ; produits horticoles, forestiers (ni préparés, ni transformés) issus de l'agriculture biologique ; produits piscicoles issus de l'agriculture biologique à savoir produits alimentaires pour les poissons d'aquariums ; produits piscicoles issus de l'agriculture biologique à savoir produits alimentaires pour les poissons.
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