Déposée le 5 novembre 1996 par la Société par Action Simplifiée (SAS) PRODIBIO
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)),
la marque française « BIO-DIGEST » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1996-51 du 20 décembre 1996.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) PRODIBIO domicilié(e) Technopole Château Gombert – Heliopolis, 3 allée des Maraîchers, Bât A2 - 13013 - MARSEILLE - France et immatriculée sous le numéro RCS 415 068 170 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, MARK & LAW, Mme DAUPHANT Eléonore domicilié(e) Bât. B, 7 RUE des Aulnes - 69410 - CHAMPAGNE-AU-MONT-D'OR - France.
La marque BIO-DIGEST a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 96650000.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
PRODIBIO, Société par actions simplifiée - Technopole Château Gombert – Heliopolis, 3 allée des Maraîchers, Bât A2 - 13013 - MARSEILLE - France - SIREN 415068170
MARK & LAW, Mme DAUPHANT Eléonore - Bât. B, 7 RUE des Aulnes - 69410 - CHAMPAGNE-AU-MONT-D'OR - France
Inscription le 26 février 2007 - Transmission totale de propriété n°449282 - Publication au BOPI 2007-02-26
Renouvellement sans limitation le 31 octobre 2006 n°2326314 - Publication au BOPI 2006-10-31
Inscription le 26 février 2007 - Changement d'adresse n°449284 - Publication au BOPI 2007-02-26
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1997-16
Publication - Publication le 20 déc. 1996 au BOPI 1996-51
Inscription le 29 septembre 2015 - Changement d'adresse n°654839 - Publication le 30 oct. 2015 au BOPI 2015-09-29
Renouvellement sans limitation le 22 juillet 2016 n°2624383 - Publication le 23 déc. 2016 au BOPI 2016-07-22
Produits chimiques et/ou biologiques, résines synthétiques, minéraux naturels et/ou synthétiques, destinés à l'industrie, aux sciences, à l'agriculture, l'horticulture, la pisciculture, la sylviculture, l'environnement, le traitement des eaux libres ou closes, étangs, lacs, nappes phréatiques, rivières, mers, océans, les aquariums, les piscines. Engrais pour les terres et terreaux. Produits pour la purification des eaux. Préparation enzymatique à usage industriel. Zéolites à usage industriel. Zéolites à usage de dépollution. Produits pharmaceutiques, vétérinaires et hygiéniques destinés aux traitements, à la dépollution à la décontamination, à l'amendement de matières vivantes ou inertes, solides, gaz, liquides, des êtres vivants, des eaux libres ou closes, étangs, lacs, nappes phréatiques, rivières, mers, océans, des canalisations, des piscines, des aquariums, des sols, des végétaux, des constructions. Aliments diététiques issus de l'agriculture biologique ou élaborés à partir de produits qui en sont issus; Préparation enzymatique à usage médical et vétérinaire. Produits horticoles, forestiers, piscicoles, biologiques, ces produits étant issus de l'agriculture biologique ou élaborés à partir de produits qui en sontissus. Animaux vivants
Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; résines artificielles à l'état brut, matières plastiques à l'état brut ; engrais pour les terres ; compositions extinctrices ; préparations pour la trempe et la soudure des métaux ; produits chimiques destinés à conserver les aliments ; matières tannantes ; adhésifs (matières collantes) destinés à l'industrie. Sel pour conserver, autres que pour les aliments ; réactifs chimiques autres qu'à usage médical ou vétérinaire ; décolorants à usage industriel.
Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire ; aliments pour bébés ; compléments alimentaires pour êtres humains et animaux ; matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides. Préparations pour le bain à usage médical ; culottes ou serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ; alliages de métaux précieux à usage dentaire.
Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés ; animaux vivants ; fruits et légumes frais ; semences (graines), plantes et fleurs naturelles ; aliments pour les animaux ; malt. Gazon naturel ; crustacés vivants ; appâts vivants pour la pêche ; céréales en grains non travaillés ; arbustes ; plantes ; plants ; arbres (végétaux) ; agrumes frais ; bois bruts ; fourrages.
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