Déposée le 18 juillet 2011 par la Société par Action Simplifiée (SAS) PRODIAG
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. STRASBOURG),
la marque française « MEDICAID » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2011-32 du 12 août 2011.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) PRODIAG domicilié(e) 8 RUE ETTORE BUGATTI - 67038 - STRASBOURG - France et immatriculée sous le numéro RCS 505 141 291 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, PRODIAG domicilié(e) 8 RUE ETTORE BUGATTI - 67038 - STRASBOURG - France.
La marque MEDICAID a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3846676.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
PRODIAG, SAS - 8 RUE ETTORE BUGATTI - 67038 - STRASBOURG - France - SIREN 505141291
PRODIAG - 8 RUE ETTORE BUGATTI - 67038 - STRASBOURG - France
Publication - Publication le 12 août 2011 au BOPI 2011-32
Enregistrement avec modification - Publication le 16 déc. 2011 au BOPI 2011-50
Inscription le 15 octobre 2018 - Transmission totale de propriété n°741136 - Publication le 11 janv. 2019 au BOPI 2018-10-15
Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; substances diététiques à usage médical ; emplâtres, matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; bains médicinaux ; bandes, culottes ou serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; sucre à usage médical ; alliages de métaux précieux à usage dentaire ; Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires, membres, yeux et dents artificiels ; articles orthopédiques ; matériel de suture ; bas pour les varices ; biberons ; tétines de biberons ; vêtements spéciaux pour salles d'opération ; appareils de massage ; appareils pour massages esthétiques ; prothèses ; implants artificiels ; Aliments pour bébés ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides ; parasiticides ; tous ces produits étant à usage médical ; Fauteuils à usage médical ou dentaire ; draps chirurgicaux ; bassins hygiéniques ou à usage médical ; mobilier spécial à usage médical, coutellerie chirurgicale, chaussures orthopédiques ; Récipients à usage médical pour les soins médicaux et l'administration de médicaments ; mallettes spéciales à usage médical pour les soins médicaux et l'administration de médicaments ; mobilier spécial à usage médical pour les soins médicaux et l'administration de médicaments ; dispositifs d'accumulation, de stockage, de présélection, de distribution et d'administration de médicaments ; ;
Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire ; aliments pour bébés ; compléments alimentaires pour êtres humains et animaux ; matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides. Préparations pour le bain à usage médical ; culottes ou serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ; alliages de métaux précieux à usage dentaire.
Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires, membres, yeux et dents artificiels ; articles orthopédiques ; matériel de suture. Bas pour les varices ; biberons ; tétines de biberons ; vêtements spéciaux pour salles d'opération ; appareils de massage ; prothèses ; implants artificiels ; fauteuils à usage médical ou dentaire ; draps chirurgicaux ; bassins hygiéniques ou à usage médical ; mobilier spécial à usage médical, coutellerie chirurgicale, chaussures orthopédiques ; déambulateurs pour personnes handicapées.
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