Déposée par voie électronique le 31 janvier 2019 par PRODEXO
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « COMTRA FRANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2019-08 du 22 février 2019.
Le déposant est PRODEXO domicilié(e) 14 RUE DU PETIT ALBI - 95800 - CERGY - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, PRODEXO, Monsieur FREDERIC ANFRAY domicilié(e) 14 RUE DU PETIT ALBI - 95800 - CERGY - France.
La marque COMTRA FRANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4520961.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque COMTRA FRANCE arrivera à expiration en date du 31 janvier 2029.
PRODEXO - 14 RUE DU PETIT ALBI - 95800 - CERGY - France
PRODEXO, Monsieur FREDERIC ANFRAY - 14 RUE DU PETIT ALBI - 95800 - CERGY - France
Publication - Publication le 22 févr. 2019 au BOPI 2019-08
Enregistrement avec modification - Publication le 12 juil. 2019 au BOPI 2019-28
Matériaux de construction métalliques ; constructions transportables métalliques ; câbles et fils métalliques non électriques ; quincaillerie métallique ; tuyaux métalliques ; constructions métalliques ; Serrurerie et quincaillerie métallique, fenêtres, châssis ouvrants métalliques.Appareils de commande automatique de châssis ouvrants notamment pour l'aération. Appareils de commande et de transmission mécanique pour fermetures et ouvertures d'impostes ; tous ces produits sont d’origine française ou fabriqués en France ;
Moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres) ; accouplements et organes de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres) ; robots (machines) ; élévateurs; Serrurerie et quincaillerie métallique, fenêtres, châssis ouvrants métalliques.Appareils de commande automatique de châssis ouvrants notamment pour l'aération. Appareils de commande et de transmission mécanique pour fermetures et ouvertures d'impostes ; tous ces produits sont d’origine française ou fabriqués en France ;
Appareils et instruments scientifiques ; instruments et appareils de mesure ; appareils et instruments de signalisation ; appareils et instruments de vérification (contrôle) ; équipements de traitement de données ; logiciels (programmes enregistrés) ; détecteurs ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; Serrurerie et quincaillerie métallique, fenêtres, châssis ouvrants métalliques.Appareils de commande automatique de châssis ouvrants notamment pour l'aération. Appareils de commande et de transmission mécanique pour fermetures et ouvertures d'impostes ; tous ces produits sont d’origine française ou fabriqués en France.
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