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Marques déposées par PRODEXO
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COMTRA FRANCE
Marque enregistrée - Marque en vigueur

COMTRA FRANCE
PRODEXO

Numéro de dépôt :
4520961
Date de dépôt :
31/01/2019
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
31/01/2029
COMTRA FRANCE de PRODEXO

Présentation de la marque COMTRA FRANCE

Déposée par voie électronique le 31 janvier 2019 par PRODEXO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « COMTRA FRANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2019-08 du 22 février 2019.

Le déposant est PRODEXO domicilié(e) 14 RUE DU PETIT ALBI - 95800 - CERGY - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, PRODEXO, Monsieur FREDERIC ANFRAY domicilié(e) 14 RUE DU PETIT ALBI - 95800 - CERGY - France.

La marque COMTRA FRANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4520961.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

06 07 09

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque COMTRA FRANCE arrivera à expiration en date du 31 janvier 2029.


PRODEXO - 14 RUE DU PETIT ALBI - 95800 - CERGY - France


PRODEXO, Monsieur FREDERIC ANFRAY - 14 RUE DU PETIT ALBI - 95800 - CERGY - France


Publication - Publication le 22 févr. 2019 au BOPI 2019-08

Enregistrement avec modification - Publication le 12 juil. 2019 au BOPI 2019-28

Matériaux de construction métalliques ; constructions transportables métalliques ; câbles et fils métalliques non électriques ; quincaillerie métallique ; tuyaux métalliques ; constructions métalliques ; Serrurerie et quincaillerie métallique, fenêtres, châssis ouvrants métalliques.Appareils de commande automatique de châssis ouvrants notamment pour l'aération. Appareils de commande et de transmission mécanique pour fermetures et ouvertures d'impostes ; tous ces produits sont d’origine française ou fabriqués en France ;

Moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres) ; accouplements et organes de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres) ; robots (machines) ; élévateurs; Serrurerie et quincaillerie métallique, fenêtres, châssis ouvrants métalliques.Appareils de commande automatique de châssis ouvrants notamment pour l'aération. Appareils de commande et de transmission mécanique pour fermetures et ouvertures d'impostes ; tous ces produits sont d’origine française ou fabriqués en France ;

Appareils et instruments scientifiques ; instruments et appareils de mesure ; appareils et instruments de signalisation ; appareils et instruments de vérification (contrôle) ; équipements de traitement de données ; logiciels (programmes enregistrés) ; détecteurs ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; Serrurerie et quincaillerie métallique, fenêtres, châssis ouvrants métalliques.Appareils de commande automatique de châssis ouvrants notamment pour l'aération. Appareils de commande et de transmission mécanique pour fermetures et ouvertures d'impostes ; tous ces produits sont d’origine française ou fabriqués en France.