Déposée le 21 mai 2013 par la Société par Action Simplifiée (SAS) PRODEVAL
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE),
la marque française « VALOPUR » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2013-24 du 14 juin 2013.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) PRODEVAL domicilié(e) ZA du Gasset, 12 rue des Terres Fortes, Chanteloup en Brie - 77602 - MARNE LA VALLEE CEDEX 3 - France et immatriculée sous le numéro RCS 377 592 324 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, PRODEVAL, M. PAOLOZZI Sébastien domicilié(e) ZA du Gasset, 12 rue des Terres Fortes, Chanteloup en Brie - 77602 - MARNE LA VALLEE CEDEX 3 - France.
La marque VALOPUR a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4006242.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
PRODEVAL, SAS - ZA du Gasset, 12 rue des Terres Fortes, Chanteloup en Brie - 77602 - MARNE LA VALLEE CEDEX 3 - France - SIREN 377592324
PRODEVAL, M. PAOLOZZI Sébastien - ZA du Gasset, 12 rue des Terres Fortes, Chanteloup en Brie - 77602 - MARNE LA VALLEE CEDEX 3 - France
Publication - Publication le 14 juin 2013 au BOPI 2013-24
Enregistrement avec modification - Publication le 19 déc. 2014 au BOPI 2014-51
Production d'énergie ; traitement des déchets (transformation) ; tri de déchets et de matières premières de récupération (transformation) ; recyclage d'ordures et de déchets ; Traitement et valorisation énergétique de gaz combustibles (production d'énergie renouvellable) production de biométhane et de gaz naturel pour véhicules à partir de biogaz (production d'énergie renouvellable).
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