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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) PRODEVAL
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PRODEVAL INGENIERIE DES SOLUTIONS GAZ
Marque enregistrée - Marque en vigueur

PRODEVAL INGENIERIE DES SOLUTIONS GAZ
PRODEVAL SAS, SAS

Numéro de dépôt :
4367373
Date de dépôt :
09/06/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
09/06/2027
PRODEVAL INGENIERIE DES SOLUTIONS GAZ de PRODEVAL

Présentation de la marque PRODEVAL INGENIERIE DES SOLUTIONS GAZ

Déposée le 9 juin 2017 par la Société par Action Simplifiée (SAS) PRODEVAL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « PRODEVAL INGENIERIE DES SOLUTIONS GAZ » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2017-26 du 30 juin 2017.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) PRODEVAL domicilié(e) 11 Rue Olivier de Serres, BP 22145, 26958 VALENCE CEDEX 9, 26300 CHATEAUNEUF-SUR-ISERE - France et immatriculée sous le numéro RCS 377 592 324 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, PRODEVAL, SAS, M. PAOLOZZI Sébastien domicilié(e) 11 Rue Olivier de Serres, BP 22145, 26958 VALENCE CEDEX 9, 26300 CHATEAUNEUF-SUR-ISERE - France.

La marque PRODEVAL INGENIERIE DES SOLUTIONS GAZ a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4367373.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

04 07 09 11 37 40

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PRODEVAL INGENIERIE DES SOLUTIONS GAZ arrivera à expiration en date du 9 juin 2027.

PRODEVAL a également déposé les autres marques suivantes : VALOPUR , VALODOR , VALOTHERM , VALOGAZ , VALOPACK , CEFT CONSEIL ENVIRONNEMENT FROID THERMIQUE , Proflare , AgriGNV , PRODEVAL


PRODEVAL SAS, SAS - 11 Rue Olivier de Serres, BP 22145, 26958 VALENCE CEDEX 9, 26300 CHATEAUNEUF-SUR-ISERE - France - SIREN 377592324


PRODEVAL, SAS, M. PAOLOZZI Sébastien - 11 Rue Olivier de Serres, BP 22145, 26958 VALENCE CEDEX 9, 26300 CHATEAUNEUF-SUR-ISERE - France


Publication - Publication le 30 juin 2017 au BOPI 2017-26

Enregistrement avec modification - Publication le 27 oct. 2017 au BOPI 2017-43

Biocarburant ; biocarburants ;

Machine pour l'odorisation du gaz naturel, du biométhane ou tout autre gaz (air, dioxyde de carbone, diazote, dihydrogène) ; machine pour la production de biométhane et bioGNV (biocarburant) à partir de biogaz ou gaz de synthèse d'origine renouvelable ;

Instruments et appareils de mesure ;

Appareils d'éclairage ; appareils de chauffage ; appareils de chauffage pour le traitement des déchets ; appareils de climatisation ; appareils de distribution d'eau ; appareils de production de vapeur ; appareils de réfrigération ; appareils de séchage ; Chaudière fonctionnant à partir de biogaz ; machine pour le séchage et la purification du biogaz ; appareil pour l'odorisation du gaz naturel, du biométhane ou tout autre gaz (air, dioxyde de carbone, diazote, dihydrogène…) ; appareil pour la production de biométhane et bioGNV (biocarburant) à partir de biogaz ou gaz de synthèse d'origine renouvelable ;

Réparation d'équipements de contrôle de la pollution d'eau ; réparation de machines et de centrales de production de biogaz ; réparation ou entretien d'équipements de contrôle de la pollution de l'eau ;

Contrôle de la pollution de l'eau [traitement des déchets] ; épuration d'effluents industriels [traitement des déchets] ; production d'énergie ; recyclage et traitement des déchets ; traitement de déchets dans le domaine du contrôle de la pollution de l'environnement ; traitement de déchets industriels à des fins de séquestration de carbone ; traitement des déchets et/ou de l'eau ; traitement des déchets [transformation].