PRODEVAL PRODEVAL
Présentation de la marque PRODEVAL
Déposée par voie électronique le 18 juin 2020 par PRODEVAL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « PRODEVAL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2020-28 du 10 juillet 2020.
Le déposant est PRODEVAL domicilié(e) 7 RUE ANNE MARIE STAUB - 26300 - CHÂTEAUNEUF-SUR-ISÈRE - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, NONY, Madame Marion TERTRAIS domicilié(e) 11 rue St Georges - 75009 - PARIS 9EME ARRONDISSEMENT - France.
La marque PRODEVAL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4658155.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PRODEVAL arrivera à expiration en date du 18 juin 2030.
PRODEVAL a également déposé les autres marques suivantes : VALODOR , CEFT CONSEIL ENVIRONNEMENT FROID THERMIQUE , Proflare , AgriGNV
PRODEVAL - 7 RUE ANNE MARIE STAUB - 26300 - CHÂTEAUNEUF-SUR-ISÈRE - France
NONY, Madame Marion TERTRAIS - 11 rue St Georges - 75009 - PARIS 9EME ARRONDISSEMENT - France
Publication - Publication le 10 juil. 2020 au BOPI 2020-28
Enregistrement sans modification - Publication le 11 déc. 2020 au BOPI 2020-50
Machines pour la production de gaz ; machines à filtrer les gaz; machine pour l'odorisation du gaz naturel, du biométhane ou tout autre gaz (air, dioxyde de carbone, diazote, dihydrogène) ; machine pour la production de biométhane et bioGNV (biocarburant) à partir de biogaz ou gaz de synthèse d'origine renouvelable ; appareils instruments pour la production, le traitement, le stockage, le conditionnement, la distribution et l'approvisionnement de gaz, biogaz, et de tout type d'énergie y compris solaire ;
Appareils et instruments de production, stockage, conditionnement et distribution de chaleur à partir de sources renouvelables (biogaz, biomasse, biocarburants, énergie solaire photovoltaïque, énergie éolienne); récupérateurs de chaleur; accumulateurs de chaleur; générateurs de chaleur; pompes à chaleur pour le traitement de l'énergie; installations de combustion pour biocombustibles; installations de combustion de sources ligneuses ; laveurs de gaz [parties d'installations à gaz]; installations de refroidissement pour gaz; épurateurs et purificateurs de gaz; générateurs de chaleur à gaz; installations de collecte de gaz; dispositifs de séchage au gaz; séparateurs de purification des gaz; séparateurs de nettoyage des gaz; appareils d'épuration des gaz de combustion; installations pour le brûlage des gaz; filtres pour gaz [installations domestiques ou industrielles]; accessoires de réglage et de sûreté pour appareils à gaz et conduites de gaz ; régulateurs de pression pour installations de gaz; appareils et instruments de contrôle du débit des gaz; colonnes de lavage pour l'épuration des gaz; installations d'épuration des déchets; appareils de chauffage pour le traitement des déchets ; appareils et instruments pour le séchage et la purification du biogaz ;
Services de location ou de vente au détail et en gros des installations et machines suivantes : machines pour la production de gaz ; machines à filtrer les gaz; machine pour l'odorisation du gaz naturel, du biométhane ou tout autre gaz (air, dioxyde de carbone, diazote, dihydrogène) ; machine pour la production de biométhane et bioGNV (biocarburant) à partir de biogaz ou gaz de synthèse d'origine renouvelable ; appareils instruments pour la production, le traitement, le stockage, le conditionnement, la distribution et l'approvisionnement de gaz, biogaz, et de tout type d'énergie y compris solaire ; appareils et instruments de production, stockage, conditionnement et distribution de chaleur à partir de sources renouvelables (biogaz, biomasse, biocarburants, énergie solaire photovoltaïque, énergie éolienne); récupérateurs de chaleur; accumulateurs de chaleur; générateurs de chaleur; pompes à chaleur pour le traitement de l'énergie; installations de combustion pour biocombustibles; installations de combustion de sources ligneuses ; laveurs de gaz [parties d'installations à gaz]; installations de refroidissement pour gaz; épurateurs et purificateurs de gaz; générateurs de chaleur à gaz; installations de collecte de gaz; dispositifs de séchage au gaz; séparateurs de purification des gaz; séparateurs de nettoyage des gaz; appareils d'épuration des gaz de combustion; installations pour le brûlage des gaz; filtres pour gaz [installations domestiques ou industrielles]; accessoires de réglage et de sûreté pour appareils à gaz et conduites de gaz ; régulateurs de pression pour installations de gaz; appareils et instruments de contrôle du débit des gaz; colonnes de lavage pour l'épuration des gaz; installations d'épuration des déchets; appareils de chauffage pour le traitement des déchets ; appareils et instruments pour le séchage et la purification du biogaz ; services de conseils commerciaux aux particuliers et aux entreprises notamment dans le domaine des énergies renouvelables ;
Services de construction d'installations permettant la production et la distribution d'énergie à savoir électricité, chaleur, biocarburant, à partir de sources renouvelables (biogaz, biomasse, biocarburants, énergie solaire photovoltaïque, énergie éolienne) ; services de construction de structures pour la production de gaz naturel; services de construction de structures pour le stockage du gaz naturel; services de construction de structures pour la méthanisation des déchets organiques à des fins de production d'énergie (biogaz); services de construction de structures permettant la combustion des ressources ligneuses à des fins de production d'énergie (biomasse) ; services d’entretien et de réparation d'installations permettant la production et la distribution d'énergie à savoir électricité, chaleur, biocarburant, à partir de sources renouvelables (biogaz, biomasse, biocarburants, énergie solaire photovoltaïque, énergie éolienne) ; services d’installation d'appareils d'approvisionnement et de distribution de gaz; services d’installation de conduites de gaz et d'eau ; services d’entretien et de réparation de machines de traitement de déchets industriels, de machines de traitement de déchets organiques, de machines de traitement des déchets d’origine animale ; services de forage pétrolier et gazier; ravitaillement en hydrogène gazeux pour véhicules; travaux de construction souterrains liés aux conduites principales d'alimentation en gaz; services d’entretien et de réparation d'installations fonctionnant au gaz et à l'électricité; services d’installation de systèmes de tuyaux pour l'acheminement de gaz; services d'installation de plomberie, du gaz et de l'eau ; services de conseils et d’information relatifs aux services précités ;
Services de production d’énergie à savoir électricité, chaleur, biocarburant, à partir de sources renouvelables (énergie solaire photovoltaïque, énergie éolienne, biogaz, biomasse); production d'énergie à savoir électricité, chaleur, biocarburant par l'intermédiaire d'installations à énergie solaire photovoltaïque, d'installations à énergie éolienne, d'installations de méthanisation des déchets (biogaz), d'installations de combustion des ressources ligneuses (biomasse) ; services de traitement du gaz naturel; services de purification et de filtration des gaz; services de traitement des gaz dangereux, des gaz secs; services de production de gaz; services de compression de gaz; services de récupération d'hydrocarbures dans le gaz; services de traitement chimique de gaz d'échappement provenant de la combustion de carburants fossiles; services de traitement de sols, de déchets ou d'eau [services de dépollution environnementale]; services de valorisation des déchets; services de traitement et de recyclage de déchets (transformation); services de traitement et de recyclage de déchets toxiques; services de traitement et de recyclage de déchets dangereux; services de traitement et de recyclage des effluents industriels et des déchets industriels ; services de valorisation de matériaux contenus dans des déchets; services de contrôle de la pollution de l'eau [traitement des déchets] ; services d’information et conseil en matière de production d'énergie à savoir électricité, chaleur, biocarburant, à partir de ressources renouvelables (énergie solaire photovoltaïque, énergie éolienne, biogaz, biomasse) ;
Education, information en matière d'éducation, enseignement, formation et formation professionnelle ; organisation et conduite de congrès, séminaires et conférences ; organisation d'expositions à but culturel ou éducatif ; publication de textes autres que publicitaires, de livres, de guides, de manuels, de périodiques ; publications électroniques de livres, de guides, de manuels et de périodiques en ligne ; organisation d'ateliers de formation ; instruction et enseignement par correspondance ;
Services d'ingénierie en matière de production et de distribution d'énergie à savoir électricité, chaleur, biocarburant, à partir de sources renouvelables (énergie solaire photovoltaïque, énergie éolienne, biogaz, biomasse); conception et développement d'installations permettant la production et la distribution d'énergie à savoir électricité, chaleur, biocarburant, à partir de sources renouvelables (énergie solaire photovoltaïque, énergie éolienne, biogaz, biomasse); services d'ingénierie en matière de systèmes d'approvisionnement et de transport du gaz; études techniques dans le domaine de la production et de la distribution d'énergie à savoir électricité, chaleur, biocarburant, à partir de sources renouvelables (énergie solaire photovoltaïque, énergie éolienne, biogaz, biomasse) ; études et recherches techniques dans le domaine de la prospection gazière ; études et recherches techniques dans le domaine de la production et la distribution d'énergie à savoir électricité, chaleur, biocarburant, à partir de sources renouvelables (énergie solaire photovoltaïque, énergie éolienne, biogaz, biomasse) ; services d’ingénierie pour l’industrie gazière ; services de bureau d’étude ; recherche et développement de nouveaux produits dans le domaine de la production et la distribution d'énergie à savoir électricité, chaleur, biocarburant, à partir de sources renouvelables (énergie solaire photovoltaïque, énergie éolienne, biogaz, biomasse) ; services de conseils et d'audit en matière d'économie d'énergie, de consommation énergétique et d'efficacité énergétique ; recherches, études et consultations en matière de protection de l'environnement et de développement durable ; services de contrôle de qualité (fonctionnement, rendement), notamment dans le domaine des installations permettant la production et la distribution d'énergie à savoir électricité, chaleur, biocarburant, à partir de sources renouvelables (biogaz, biomasse, biocarburants, énergie solaire photovoltaïque, énergie éolienne) ; conseils en construction et rénovation, établissement de plans pour la construction (travaux d'ingénieurs).