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Marques déposées par PRODEO
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DELEGATE
Marque enregistrée - Marque en vigueur

DELEGATE
PRODEO

Numéro de dépôt :
4608749
Date de dépôt :
19/12/2019
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
19/12/2029
DELEGATE de PRODEO

Présentation de la marque DELEGATE

Déposée par voie électronique le 19 décembre 2019 par PRODEO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « DELEGATE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2020-02 du 10 janvier 2020.

Le déposant est PRODEO domicilié(e) 10, Rue Henri Brunet - 14000 - Caen - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Christophe OLIVIER domicilié(e) 10 Rue Henri Brunet - 14000 - Caen - France.

La marque DELEGATE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4608749.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DELEGATE arrivera à expiration en date du 19 décembre 2029.

PRODEO a également déposé les autres marques suivantes : TRUCKEO , PRODEO , CAMEO


PRODEO - 10, Rue Henri Brunet - 14000 - Caen - France


Monsieur Christophe OLIVIER - 10 Rue Henri Brunet - 14000 - Caen - France


Publication - Publication le 10 janv. 2020 au BOPI 2020-02

Inscription le 9 mars 2020 - Retrait partiel n°782210 - Publication le 10 avr. 2020 au BOPI 2020-03-09

Enregistrement avec modification - Publication le 10 avr. 2020 au BOPI 2020-15

Inscription le 30 mars 2020 - Retrait partiel n°783793 - Publication le 1 mai 2020 au BOPI 2020-03-30

Logiciel (programme enregistré) dans le domaine de la simplification de gestion des heures de délégation (lors de la mise en place de CSE) et à l'exclusion du domaine des services de propriété intellectuelle ;

Logiciel (programme enregistré) dans le domaine de la simplification de gestion des heures de délégation (lors de la mise en place de CSE) et à l'exclusion du domaine des services de propriété intellectuelle.