Déposée le 26 juillet 2013 par la Société par Action Simplifiée (SAS) PRODELECT +
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE),
la marque française « PROMELECT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2013-33 du 16 août 2013.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) PRODELECT + domicilié(e) 19 rue Isaac Newton - 77100 - MEAUX - France et immatriculée sous le numéro RCS 793 317 728 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET NUSS domicilié(e) 10 rue Jacques Kablé - 67080 - STRASBOURG CEDEX - France.
La marque PROMELECT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4022689.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PROMELECT est expirée depuis le 26 juillet 2023.
PRODELECT + a également déposé les autres marques suivantes : PRODELECT , NEWTECH
PRODELECT +, Société par Actions Simplifiée - 19 rue Isaac Newton - 77100 - MEAUX - France - SIREN 793317728
CABINET NUSS - 10 rue Jacques Kablé - 67080 - STRASBOURG CEDEX - France
Publication - Publication le 16 août 2013 au BOPI 2013-33
Enregistrement avec modification - Publication le 16 mai 2014 au BOPI 2014-20
Inscription le 28 août 2017 - Transmission totale de propriété n°707017 - Publication le 29 sept. 2017 au BOPI 2017-08-28
Inscription le 5 juin 2019 - Transmission totale de propriété n°758300 - Publication le 5 juil. 2019 au BOPI 2019-06-05
Distributeurs automatiques.
Prises de courant mâles ou femelles ; prises électriques multiples, blocs électriques multiprises, boîtiers électriques ; prolongateurs électriques, interrupteurs et boutons électriques, prises mâles ou femelles pour téléphones, téléviseurs ou ordinateurs, fils électriques, fils téléphoniques, fils de télévision et fils d'ordinateurs, raccordements électriques, et plus généralement appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils électriques de programmation, appareils électriques de commande à distance ; appareils pour l'enregistrement, la transmission ou la reproduction du son ou des images ; détecteurs, instruments d'alarme, installations électriques pour préserver du vol, avertisseurs contre le vol ; dispositifs de secours, sonneries (appareils avertisseurs), sonnettes électriques de portes ; appareils de télévision, de radio, de radio pour véhicules, appareils téléphoniques, répondeurs téléphoniques ; appareils et instruments scientifiques (autres qu'à usage médical), nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; supports d'enregistrements magnétiques ou optiques ; disques acoustiques ; mécanismes à prépaiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer ; appareils pour le traitement de l'information ; ordinateurs ; extincteurs ; signalisation lumineuse ou mécanique.
Ampoules électriques, douilles de lampes électriques, lampes électriques, lampes d'éclairage et, plus généralement, appareils d'éclairage.
Rubans adhésifs (autres que pour la papeterie, le ménage ou la médecine).
Colliers d'attache (non-métalliques) pour câbles, tubes et tuyaux, pattes d'attaches (non-métalliques) pour câbles, tubes et tuyaux.
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