Marque renouvelée - Marque en non vigueur

TISSUNET
PRODEF, SOCIETE ANONYME

Numéro de dépôt :
1607343
Date de dépôt :
01/08/1990
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
01/08/2010

Présentation de la marque TISSUNET

Déposée le 1 août 1990 par la Société Anonyme (SA) PRODEF auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « TISSUNET » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) PRODEF domicilié(e) 3 RUE JULES GUESDE, 92305 LEVALLOIS-PERRET (dossier no 2179155) - France et immatriculée sous le numéro RCS 562 070 714 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, SOCIETE PRODEF domicilié(e) (dossier no 2179155) - France.

La marque TISSUNET a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1607343.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque TISSUNET est expirée depuis le 1 août 2010.

PRODEF a également déposé les autres marques suivantes : LA SCINTILLANTE , FIXBRIL , MIROFOUR , TINTLAK , FOURCLAIR , RADIOLA , IDEAL RENOV'CUIR , SYMPALAK , IDEAL , LUNIC


PRODEF, SOCIETE ANONYME - 3 RUE JULES GUESDE, 92305 LEVALLOIS-PERRET (dossier no 2179155) - France - SIREN 562070714


SOCIETE PRODEF - (dossier no 2179155) - France


Renouvellement sans limitation le 26 juillet 2000 n°2179155 - Publication au BOPI 2000-07-26

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1991-02

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