SAS
Présentation de la marque SAS
Déposée le 2 mars 1982 par la Société Anonyme (SA) PRODEF auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « SAS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est
.Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque SAS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1197093.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque SAS est expirée depuis le 2 mars 2012.
PRODEF a également déposé les autres marques suivantes :
Renouvellement sans limitation le 18 février 2002 n°2215467 - Publication au BOPI 2002-02-18
Renouvellement sans limitation n°2002017 - Publication au BOPI 1993-14
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1982-30
Inscription - Changement de dénomination n°27200 - Publication au BOPI