(Marque figurative)
Présentation de la marque (Marque figurative)
Déposée le 31 mai 1985 par la Société Anonyme (SA) PRODEF auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), cette marque figurative a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est
.Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1311056.
C'est une marque figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque est expirée depuis le 31 mai 2005.
PRODEF a également déposé les autres marques suivantes :
Renouvellement sans limitation le 19 mai 1995 n°2048940 - Publication au BOPI 1995-05-19
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1985-44
Inscription le 28 février 2005 - Transmission totale de propriété n°408457 - Publication au BOPI 2005-02-28
Inscription le 22 juin 1995 - CONCESSION DE LICENCE n°186612 - Publication au BOPI 1995-06-22
Inscription - Changement de dénomination n°27200 - Publication au BOPI