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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) PRODEF
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DECO STYL'
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

DECO STYL'
PRODEF, Société Anonyme

Numéro de dépôt :
96631878
Date de dépôt :
27/06/1996
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
27/06/2006

Présentation de la marque DECO STYL'

Déposée le 27 juin 1996 par la Société Anonyme (SA) PRODEF auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « DECO STYL' » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1996-31 du 2 août 1996.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) PRODEF domicilié(e) 3, rue Jules Guesde, 92305 LEVALLOIS-PERRET - France et immatriculée sous le numéro RCS 562 070 714 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Société PRODEF - France.

La marque DECO STYL' a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 96631878.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

02

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DECO STYL' est expirée depuis le 27 juin 2006.

PRODEF a également déposé les autres marques suivantes : LA SCINTILLANTE , FIXBRIL , MIROFOUR , TINTLAK , FOURCLAIR , RADIOLA , IDEAL RENOV'CUIR , SYMPALAK , IDEAL , LUNIC


PRODEF, Société Anonyme - 3, rue Jules Guesde, 92305 LEVALLOIS-PERRET - France - SIREN 562070714


Société PRODEF - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1996-49

Inscription le 28 février 2005 - Transmission totale de propriété n°408457 - Publication au BOPI 2005-02-28

Inscription le 6 janvier 1997 - Concession de licence n°230779 - Publication au BOPI 1997-01-06

Publication - Publication le 2 août 1996 au BOPI 1996-31

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