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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) PRODEF INDUSTRIE
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PHYTODOSEUR
Marque expirée - Marque en non vigueur

PHYTODOSEUR
PRODEF INDUSTRIE Société par Actions Simplifiée

Numéro de dépôt :
96641892
Date de dépôt :
17/09/1996
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
17/09/2016

Présentation de la marque PHYTODOSEUR

Déposée le 17 septembre 1996 par la Société par Action Simplifiée (SAS) PRODEF INDUSTRIE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « PHYTODOSEUR »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) PRODEF INDUSTRIE domicilié(e) 12 boulevard Eiffel,21600 LONGVIC (dossier no 2322799) - 21600 - France et immatriculée sous le numéro RCS 017 150 103 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Société PRODEF domicilié(e) 3 rue Jules Guesde, BP 172,92305 LEVALLOIS-PERRET CEDEX (dossier no 2322799) - 92305 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque PHYTODOSEUR est expirée depuis le 17 septembre 2016.

PRODEF INDUSTRIE a également déposé les autres marques suivantes : TARTREMAIL , HERTOX , DEBROUSSEX , TERZAN , TEPSINE , HYGIEVIGNE , HERTOG , DIASCO , JARDIN TROPICAL , ATMOS MICRODIF ZEPHYR


PRODEF INDUSTRIE Société par Actions Simplifiée - 12 boulevard Eiffel,21600 LONGVIC (dossier no 2322799) - 21600 - France - SIREN 017150103


Société PRODEF - 3 rue Jules Guesde, BP 172,92305 LEVALLOIS-PERRET CEDEX (dossier no 2322799) - 92305 - France


Inscription le 14 avril 1998 - Changement de dénomination ; Changement d'adresse n°253063 - Publication au BOPI 1998-04-14

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1997-09

Renouvellement sans limitation le 12 septembre 2006 n°2322799 - Publication au BOPI 2006-09-12

Inscription le 24 février 2003 - Changement de nature juridique n°366135 - Publication au BOPI 2003-02-24

Publication - Publication le 25 oct. 1996 au BOPI 1996-43

Inscription le 23 juin 2009 - Changement de dénomination n°500425 - Publication le 24 juil. 2009 au BOPI 2009-06-23

Inscription le 28 janvier 2016 - Transmission totale de propriété n°661859 - Publication le 26 févr. 2016 au BOPI 2016-01-28

Appareil de dosage et épandage de produits phytosanitaires et désinfectants