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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) PRODEF INDUSTRIE
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FRANCE CHIMIE
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

FRANCE CHIMIE
PRODEF INDUSTRIE Société par Actions Simplifiée

Numéro de dépôt :
94539074
Date de dépôt :
06/10/1994
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
06/10/2014

Présentation de la marque FRANCE CHIMIE

Déposée le 6 octobre 1994 par la Société par Action Simplifiée (SAS) PRODEF INDUSTRIE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « FRANCE CHIMIE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-45 du 10 novembre 1994.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) PRODEF INDUSTRIE domicilié(e) 12 boulevard Eiffel,21600 LONGVIC (dossier no 2272717) - 21600 - France et immatriculée sous le numéro RCS 017 150 103 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Société PRODEF domicilié(e) 3 rue Jules Guesde, BP 172,92305 LEVALLOIS-PERRET CEDEX (dossier no 2272717) - 92305 - France.

La marque FRANCE CHIMIE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94539074.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

01 03 05

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque FRANCE CHIMIE est expirée depuis le 6 octobre 2014.

PRODEF INDUSTRIE a également déposé les autres marques suivantes : TARTREMAIL , HERTOX , DEBROUSSEX , TERZAN , TEPSINE , PHYTODOSEUR , HYGIEVIGNE , HERTOG , DIASCO , JARDIN TROPICAL


PRODEF INDUSTRIE Société par Actions Simplifiée - 12 boulevard Eiffel,21600 LONGVIC (dossier no 2272717) - 21600 - France - SIREN 017150103


Société PRODEF - 3 rue Jules Guesde, BP 172,92305 LEVALLOIS-PERRET CEDEX (dossier no 2272717) - 92305 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1995-11

Inscription le 10 février 1998 - Transmission totale de propriété n°249556 - Publication au BOPI 1998-02-10

Inscription le 24 février 2003 - Changement de nature juridique n°366135 - Publication au BOPI 2003-02-24

Renouvellement sans limitation le 23 septembre 2004 n°2272717 - Publication au BOPI 2004-09-23

Inscription le 14 avril 1998 - Changement de dénomination ; Changement d'adresse n°253063 - Publication au BOPI 1998-04-14

Publication - Publication le 10 nov. 1994 au BOPI 1994-45

Inscription le 23 juin 2009 - Changement de dénomination n°500425 - Publication le 24 juil. 2009 au BOPI 2009-06-23

Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture; résines artificielles à l'état brut, matières plastiques à l'état brut; engrais pour les terres; compositions extinctrices; préparations pour la trempe et la soudure des métaux; produits chimiques destinés à conserver les aliments; matières tannantes; adhésifs (matières collantes) destinées à l'industrie.Préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver; préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser; savons.Produits pharmaceutiques, vétérinaires et hygiéniques; désinfectants; produits pour la destruction des animaux nuisibles; fongicides, herbicides

Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; résines artificielles à l'état brut, matières plastiques à l'état brut ; engrais pour les terres ; compositions extinctrices ; préparations pour la trempe et la soudure des métaux ; produits chimiques destinés à conserver les aliments ; matières tannantes ; adhésifs (matières collantes) destinés à l'industrie. Sel pour conserver, autres que pour les aliments ; réactifs chimiques autres qu'à usage médical ou vétérinaire ; décolorants à usage industriel.

Préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver ; préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser ; savons ; parfums, huiles essentielles, cosmétiques, lotions pour cheveux ; dentifrices. Dépilatoires ; produits de démaquillage ; rouge à lèvres ; masques de beauté ; produits de rasage ; produits pour la conservation du cuir (cirages) ; crèmes pour le cuir.

Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire ; aliments pour bébés ; compléments alimentaires pour êtres humains et animaux ; matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides. Préparations pour le bain à usage médical ; culottes ou serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ; alliages de métaux précieux à usage dentaire.