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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) PRODEF INDUSTRIE
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EVAP
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

EVAP
PRODEF INDUSTRIE, SOCIETE ANONYME

Numéro de dépôt :
1636983
Date de dépôt :
04/01/1991
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
04/01/2011

Présentation de la marque EVAP

Déposée le 4 janvier 1991 par la Société Anonyme (SA) PRODEF INDUSTRIE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « EVAP » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) PRODEF INDUSTRIE domicilié(e) 12 BOULEVARD EIFFEL, 21600 LONGVIC (dossier no 2187325) - France et immatriculée sous le numéro RCS 017 150 103 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, SOCIETE PRODEF domicilié(e) (dossier no 2187325) - France.

La marque EVAP a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1636983.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque EVAP est expirée depuis le 4 janvier 2011.

PRODEF INDUSTRIE a également déposé les autres marques suivantes : TARTREMAIL , HERTOX , DEBROUSSEX , TERZAN , TEPSINE , PHYTODOSEUR , HYGIEVIGNE , HERTOG , DIASCO , JARDIN TROPICAL


PRODEF INDUSTRIE, SOCIETE ANONYME - 12 BOULEVARD EIFFEL, 21600 LONGVIC (dossier no 2187325) - France - SIREN 017150103


SOCIETE PRODEF - (dossier no 2187325) - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1991-24

Renouvellement sans limitation le 8 décembre 2000 n°2187325 - Publication au BOPI 2000-12-08

Inscription le 24 février 2003 - Changement de nature juridique n°366135 - Publication au BOPI 2003-02-24

Inscription le 14 avril 1998 - Changement de dénomination ; Changement d'adresse n°253063 - Publication au BOPI 1998-04-14

Inscription le 10 février 1998 - Transmission totale de propriété n°249556 - Publication au BOPI 1998-02-10

Inscription le 4 février 1994 - Transmission de propriété n°169814 - Publication au BOPI 1994-02-04

Inscription le 4 février 1994 - CHANGEMENT DE DENOMINATION ; CHANGEMENT DE NATURE JURIDIQUE n°169815 - Publication au BOPI 1994-02-04

Inscription le 23 juin 2009 - Changement de dénomination n°500425 - Publication le 24 juil. 2009 au BOPI 2009-06-23

Produits pharmaceutiques, vétérinaires et hygiéniques, substances diététiques à usage médical, aliments pour bébés, emplâtres, matériel pour pansements, matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires, désinfectants, produits pour la destruction des animaux nuisibles, fongicides, herbicides