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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) PRODEF INDUSTRIE
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ES'PASS
Marque expirée - Marque en non vigueur

ES'PASS
PRODEF INDUSTRIE Société par Actions Simplifiée

Numéro de dépôt :
99770528
Date de dépôt :
22/01/1999
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
22/01/2019

Présentation de la marque ES'PASS

Déposée le 22 janvier 1999 par la Société par Action Simplifiée (SAS) PRODEF INDUSTRIE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « ES'PASS »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) PRODEF INDUSTRIE domicilié(e) 12 boulevard Eiffel,21603 LONGVIC (dossier no 2394649) - 21603 - France et immatriculée sous le numéro RCS 017 150 103 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Société PRODEF domicilié(e) 3 rue Jules Guesde, BP 172,923005 LEVALLOIS-PERRET CEDEX (dossier no 2394649) - 923005 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

03

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque ES'PASS est expirée depuis le 22 janvier 2019.

PRODEF INDUSTRIE a également déposé les autres marques suivantes : TARTREMAIL , HERTOX , DEBROUSSEX , TERZAN , TEPSINE , PHYTODOSEUR , HYGIEVIGNE , HERTOG , DIASCO , JARDIN TROPICAL


PRODEF INDUSTRIE Société par Actions Simplifiée - 12 boulevard Eiffel,21603 LONGVIC (dossier no 2394649) - 21603 - France - SIREN 017150103


Société PRODEF - 3 rue Jules Guesde, BP 172,923005 LEVALLOIS-PERRET CEDEX (dossier no 2394649) - 923005 - France


Inscription le 24 février 2003 - Changement de nature juridique n°366135 - Publication au BOPI 2003-02-24

Renouvellement sans limitation le 14 janvier 2009 n°2394649 - Publication au BOPI 2009-01-14

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-27

Publication - Publication le 26 févr. 1999 au BOPI 1999-09

Inscription le 23 juin 2009 - Changement de dénomination n°500425 - Publication le 24 juil. 2009 au BOPI 2009-06-23

Préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver ; préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser.