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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) PRODEF INDUSTRIE
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ACTA
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

ACTA
PRODEF INDUSTRIE Société par Actions Simplifiée

Numéro de dépôt :
1298994
Date de dépôt :
12/02/1985
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
12/02/2015

Présentation de la marque ACTA

Déposée le 12 février 1985 par la Société par Action Simplifiée (SAS) PRODEF INDUSTRIE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « ACTA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) PRODEF INDUSTRIE domicilié(e) 12 boulevard Eiffel,21600 LONGVIC (dossier no 2280657) - 21600 - France et immatriculée sous le numéro RCS 017 150 103 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Société PRODEF domicilié(e) 3 rue Jules Guesde, BP 172,92305 LEVALLOIS-PERRET CEDEX (dossier no 2280657) - 92305 - France.

La marque ACTA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1298994.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

03

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque ACTA est expirée depuis le 12 février 2015.

PRODEF INDUSTRIE a également déposé les autres marques suivantes : TARTREMAIL , HERTOX , DEBROUSSEX , TERZAN , TEPSINE , PHYTODOSEUR , HYGIEVIGNE , HERTOG , DIASCO , JARDIN TROPICAL


PRODEF INDUSTRIE Société par Actions Simplifiée - 12 boulevard Eiffel,21600 LONGVIC (dossier no 2280657) - 21600 - France - SIREN 017150103


Société PRODEF - 3 rue Jules Guesde, BP 172,92305 LEVALLOIS-PERRET CEDEX (dossier no 2280657) - 92305 - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1985-29

Renouvellement sans limitation n°2043752 - Publication au BOPI 1995-10

Renouvellement sans limitation le 31 janvier 2005 n°2280657 - Publication au BOPI 2005-01-31

Inscription le 4 février 1994 - Transmission de propriété n°169814 - Publication au BOPI 1994-02-04

Inscription le 24 février 2003 - Changement de nature juridique n°366135 - Publication au BOPI 2003-02-24

Inscription le 4 février 1994 - CHANGEMENT DE DENOMINATION ; CHANGEMENT DE NATURE JURIDIQUE n°169815 - Publication au BOPI 1994-02-04

Inscription le 10 février 1998 - Transmission totale de propriété n°249556 - Publication au BOPI 1998-02-10

Inscription le 14 avril 1998 - Changement de dénomination ; Changement d'adresse n°253063 - Publication au BOPI 1998-04-14

Inscription le 23 juin 2009 - Changement de dénomination n°500425 - Publication le 24 juil. 2009 au BOPI 2009-06-23

Préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver, préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser, notamment une lessive.