Déposée le 9 septembre 1999 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) PRODEDIT
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (MARSEILLE (CENTRE I.N.P.I.)),
la marque française « Panatechnic » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1999-43 du 22 octobre 1999.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) PRODEDIT domicilié(e) Résidence SANTA LINA Bat G1, Rte des Sanguinaires, 20000 AJACCIO - France et immatriculée sous le numéro RCS 421 327 685 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, François SARTRE AVOCAT - France.
La marque Panatechnic a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99811999.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Panatechnic est expirée depuis le 9 septembre 2009.
PRODEDIT SARL - Résidence SANTA LINA Bat G1, Rte des Sanguinaires, 20000 AJACCIO - France - SIREN 421327685
François SARTRE AVOCAT - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2000-12
Publication - Publication le 22 oct. 1999 au BOPI 1999-43
- appareils cinématographiques, de contrôles. - appareils pour la reproduction du son ou des images, l'enregistrement et la transmission du son et des images. - supports d'enregistrements magnétiques. - équipements pour le traitement de l'information et les ordinateurs. - éditions de livres, de revues - production des spectacles, de films. - agences pour artistes. - montage de bandes vidéo. - organisation et conduite de colloques, conférences, congrès.
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
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