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Marques déposées par la société étrangère PROCTER & GAMBLE BUSINESS SERVICES CANADA COMPANY
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ACTION CUP
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

ACTION CUP
PROCTER & GAMBLE BUSINESS SERVICES CANADA COMPANY, société de droit canadien

Numéro de dépôt :
94518299
Date de dépôt :
02/05/1994
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
02/05/2024

Présentation de la marque ACTION CUP

Déposée le 2 mai 1994 par la société étrangère PROCTER & GAMBLE BUSINESS SERVICES CANADA COMPANY auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ACTION CUP » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-24 du 17 juin 1994.

Le déposant est la société étrangère PROCTER & GAMBLE BUSINESS SERVICES CANADA COMPANY domicilié(e) Suite 800, 1959 Upper Water Street, PO Box 997, HALIFAX B3J 2X2 - Canada.

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, GEVERS FRANCE, Mme CAZAUX Sylvie domicilié(e) 41 avenue de Friedland - 75008 - PARIS - France.

La marque ACTION CUP a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94518299.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque ACTION CUP est expirée depuis le 2 mai 2024.

PROCTER & GAMBLE BUSINESS SERVICES CANADA COMPANY a également déposé les autres marques suivantes : ORAL-B , ORAL-B , SATINFLOSS , Cleaning, freshening and gum care – all in 1 brush. , BOCOSAN , POWER TIP , REJOIGNEZ LE MOUVEMENT LA SENSATION D'UN NETTOYAGE COMME CHEZ LE DENTISTE ORAL-B BRAUN , L'EXPERIENCE WAOUH , SUPERFLOSS , Oral-B UltraThin


PROCTER & GAMBLE BUSINESS SERVICES CANADA COMPANY, société de droit canadien - Suite 800, 1959 Upper Water Street, PO Box 997, HALIFAX B3J 2X2 - Canada


GEVERS FRANCE, Mme CAZAUX Sylvie - 41 avenue de Friedland - 75008 - PARIS - France


Inscription le 11 avril 2001 - Transmission totale de propriété n°320964 - Publication au BOPI 2001-04-11

Renouvellement sans limitation le 4 décembre 2003 n°2253700 - Publication au BOPI 2003-12-04

Inscription le 12 septembre 2007 - Transmission totale de propriété n°460422 - Publication au BOPI 2007-09-12

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1994-41

Publication - Publication le 17 juin 1994 au BOPI 1994-24

Inscription le 10 août 2010 - Rectification d'erreur matérielle n°529202 - Publication le 10 sept. 2010 au BOPI 2010-08-10

Renouvellement sans limitation le 28 avril 2014 n°2556620 - Publication le 27 juin 2014 au BOPI 2014-04-28

Brosses à dents et brosses pour dentier et leurs parties constitutives; brosses (à l'exception des pinceaux) et matériaux pour la brosserie, cure-dents; matériaux et instruments pour le nettoyage et le polissage des dents naturelles ou artificielles; récipients, supports et plateaux non en métaux précieux utilisés pour le ménage et pour la salle de bain; soie d'animaux (brosserie)