PASTELLES
Présentation de la marque PASTELLES
Déposée le 2 avril 1987 par la société PROCTER & GAMBLE BRIONNE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « PASTELLES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est
.Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque PASTELLES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1401650.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque PASTELLES est expirée depuis le 2 avril 2007.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1987-36
Renouvellement sans limitation le 7 mars 1997 n°2085982 - Publication au BOPI 1997-03-07
Inscription le 29 juin 1999 - Transmission totale de propriété n°280603 - Publication au BOPI 1999-06-29
Inscription le 8 octobre 1996 - Transmission totale de propriété n°208430 - Publication au BOPI 1996-10-08
Inscription - Changement de dénomination n°43205 - Publication au BOPI
Inscription le 9 septembre 1993 - CHANGEMENT D'ADRESSE n°162692 - Publication au BOPI 1993-09-09
Inscription - Changement d'adresse n°43205 - Publication au BOPI