Marque enregistrée - Marque en non vigueur
PROCREDIT
Numéro de dépôt :
1626972
Date de dépôt :
04/10/1990
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
04/10/2000
Présentation de la marque PROCREDIT
Déposée le 4 octobre 1990 par la Société Anonyme (SA) PROCREDIT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « PROCREDIT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque PROCREDIT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1626972.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PROCREDIT est expirée depuis le 4 octobre 2000.
PROCREDIT a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1991-16