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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) PROCRED
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TRAMIMMO
Marque expirée - Marque en non vigueur

TRAMIMMO
PROCRED SARL

Numéro de dépôt :
3466962
Date de dépôt :
23/11/2006
Lieu de dépôt :
GTC ORLEANS
Date d'expiration :
23/11/2016
TRAMIMMO de PROCRED

Présentation de la marque TRAMIMMO

Déposée le 23 novembre 2006 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) PROCRED auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (GTC ORLEANS), la marque française « TRAMIMMO »

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) PROCRED domicilié(e) 106 Avenue Galouedec,45400 SEMOY - 45400 - France et immatriculée sous le numéro RCS 492 660 022 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, PROCRED domicilié(e) 106 Avenue Galouedec,45400 SEMOY - 45400 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

38 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque TRAMIMMO est expirée depuis le 23 novembre 2016.

PROCRED a également déposé les autres marques suivantes : COASTIMMO


PROCRED SARL - 106 Avenue Galouedec,45400 SEMOY - 45400 - France - SIREN 492660022


PROCRED - 106 Avenue Galouedec,45400 SEMOY - 45400 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2007-19

Publication - Publication le 12 janv. 2007 au BOPI 2007-02

Fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ;

Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels.