Déposée par voie électronique le 2 décembre 2019 par PROCOVES
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « ProcoVès » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2019-52 du 27 décembre 2019.
Le déposant est PROCOVES domicilié(e) 11bis Avenue du Général Mazillier - 21140 - SEMUR EN AUXOIS - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, BRANDON IP, Madame ANNE LEVY domicilié(e) 64 Rue Tiquetonne - 75002 - PARIS - France.
La marque ProcoVès a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4604015.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
PROCOVES - 11bis Avenue du Général Mazillier - 21140 - SEMUR EN AUXOIS - France
BRANDON IP, Madame ANNE LEVY - 64 Rue Tiquetonne - 75002 - PARIS - France
Publication - Publication le 27 déc. 2019 au BOPI 2019-52
Enregistrement avec modification - Publication le 19 juin 2020 au BOPI 2020-25
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ; mécanismes pour appareils à prépaiement ; caisses enregistreuses, machines à calculer et équipement pour le traitement de l'information ; extincteurs, et, plus particulièrement, vêtements et équipements de sécurité, à savoir : vêtements de protection et dispositifs de protection personnelle contre les accidents, gants cuir et tricotés de protection contre les accidents ; casques de protection, casques anti-bruit, masques respiratoires, écrans et lunettes de sécurité, vêtements de protection : tabliers, vestes, pantalons pour soudeurs ; vêtements de chantier imperméables ; combinaisons de protection ; ceintures et harnais de sécurité autres que pour sièges de véhicules ou équipement de sport ; guêtres pour soudeurs ; chaussures de sécurité ;
Caoutchouc, gutta-percha, gomme, amiante, mica ; matières à calfeutrer, à étouper et à isoler; gants isolants ;
Vêtements, chaussures, chapellerie.
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