PROCOVES INDUSTRIE Société anonyme de droit français
Numéro de dépôt :
1713938
Date de dépôt :
23/12/1991
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
23/12/2011
Présentation de la marque PRONIT
Déposée le 23 décembre 1991 par la Société Anonyme (SA) PROCOVES INDUSTRIE de droit français
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « PRONIT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est la Société Anonyme (SA) PROCOVES INDUSTRIE de droit français domicilié(e) 11 bis, avenue Général Mazillier,21140 SEMUR-EN-AUXOIS (dossier no 2210559) - 21140 - France et immatriculée sous le numéro RCS 712 054 899 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, OFFICE BLETRY domicilié(e) 94 rue Saint-Lazare,75009 PARIS (dossier no 2210559) - 75009 - France.
La marque PRONIT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1713938.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque PRONIT est expirée depuis le 23 décembre 2011.
PROCOVES INDUSTRIE Société anonyme de droit français - 11 bis, avenue Général Mazillier,21140 SEMUR-EN-AUXOIS (dossier no 2210559) - 21140 - France - SIREN 712054899
OFFICE BLETRY - 94 rue Saint-Lazare,75009 PARIS (dossier no 2210559) - 75009 - France
Renouvellement sans limitation le 28 novembre 2001 n°2210559 - Publication au BOPI 2001-11-28
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1992-21
Inscription le 29 juillet 2002 - Changement de nature juridique n°350645 - Publication au BOPI 2002-07-29
Inscription le 29 juillet 2002 - Rectification d'erreur matérielle n°350644 - Publication au BOPI 2002-07-29
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, électriques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement;appareils pour l'enregistrement , la transmission, la reproduction du son ou des images;supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques;distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à prépaiement;caisses enregistreuses, machines à calculer et équipement pour le traitement de l'information; extincteurs, et, plus particulièrement, vêtements et équipements de sécurité
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