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Marques déposées par PROCOSSEC - Production et Conditionnement de Matériaux Secs
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PROCOSSEC
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

PROCOSSEC
PROCOSSEC - Production et Conditionnement de Matériaux Secs

Numéro de dépôt :
964192
Date de dépôt :
10/08/1976
Lieu de dépôt :
INPI

Présentation de la marque PROCOSSEC

Déposée le 10 août 1976 par PROCOSSEC - Production et Conditionnement de Matériaux Secs auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), la marque française « PROCOSSEC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est PROCOSSEC - Production et Conditionnement de Matériaux Secs domicilié(e) (soc. an.), 2, route de l'Ille-Saint-Julien, Bonneuil-sur-Marne (Val-de-Marne). - France.

La marque PROCOSSEC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 964192.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

19

Enregistrée pour une durée de 48 ans, la marque PROCOSSEC est expirée depuis le 10 août 1986.


PROCOSSEC - Production et Conditionnement de Matériaux Secs - (soc. an.), 2, route de l'Ille-Saint-Julien, Bonneuil-sur-Marne (Val-de-Marne). - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1977-528

Inscription le 3 février 1994 - CONCESSION DE LICENCE n°168862 - Publication au BOPI 1994-02-03

Inscription le 23 novembre 1992 - Transmission de propriété n°151805 - Publication au BOPI 1992-11-23

Matériaux de construction et en particulier matériaux secs et conditionnés.