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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) PROCOPI
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COVERNET
Marque expirée - Marque en non vigueur

COVERNET
PROCOPI SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE

Numéro de dépôt :
96637148
Date de dépôt :
29/07/1996
Lieu de dépôt :
RENNES (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
29/07/2016

Présentation de la marque COVERNET

Déposée le 29 juillet 1996 par la Société par Action Simplifiée (SAS) PROCOPI auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (RENNES (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « COVERNET »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) PROCOPI domicilié(e) LES LANDES D'APIGNE,35650 LE RHEU (dossier no 2320041) - 35650 - France et immatriculée sous le numéro RCS 333 263 846 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET REGIMBEAU domicilié(e) Espace Performance, Bâtiemnt K,35769 SAINT GREGOIRE CEDEX (dossier no 2320041) - 35769 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

03

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque COVERNET est expirée depuis le 29 juillet 2016.

PROCOPI a également déposé les autres marques suivantes : ESPACE BLEU , TOPLINER , SPAFRANCE L'EAU MAGIQUE , ROMA , MAYA , P.P.P. Panneaux Plastiques Procopi , EURO 8 S , PROCOPI , ESPACE BLEU , POOLBAG


PROCOPI SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE - LES LANDES D'APIGNE,35650 LE RHEU (dossier no 2320041) - 35650 - France - SIREN 333263846


CABINET REGIMBEAU - Espace Performance, Bâtiemnt K,35769 SAINT GREGOIRE CEDEX (dossier no 2320041) - 35769 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1997-02

Inscription le 26 septembre 2006 - Changement de nature juridique n°441113 - Publication au BOPI 2006-09-26

Renouvellement sans limitation le 24 juillet 2006 n°2320041 - Publication au BOPI 2006-07-24

Publication - Publication le 6 sept. 1996 au BOPI 1996-36

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