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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) PROCOPI
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Control system
Marque expirée - Marque en non vigueur

Control system
PROCOPI SAS

Numéro de dépôt :
99770671
Date de dépôt :
18/01/1999
Lieu de dépôt :
RENNES (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
18/01/2019

Présentation de la marque Control system

Déposée le 18 janvier 1999 par la Société par Action Simplifiée (SAS) PROCOPI auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (RENNES (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « Control system »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) PROCOPI domicilié(e) Les Landes d'Apigné,35650 LE RHEU (dossier no 2395957) - 35650 - France et immatriculée sous le numéro RCS 333 263 846 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET REGIMBEAU domicilié(e) Espace Performance, Bâtiment K,35769 SAINT-GREGOIRE CEDEX (dossier no 2395957) - 35769 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

07 11

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque Control system est expirée depuis le 18 janvier 2019.

PROCOPI a également déposé les autres marques suivantes : ESPACE BLEU , TOPLINER , SPAFRANCE L'EAU MAGIQUE , ROMA , MAYA , P.P.P. Panneaux Plastiques Procopi , EURO 8 S , PROCOPI , ESPACE BLEU , POOLBAG


PROCOPI SAS - Les Landes d'Apigné,35650 LE RHEU (dossier no 2395957) - 35650 - France - SIREN 333263846


CABINET REGIMBEAU - Espace Performance, Bâtiment K,35769 SAINT-GREGOIRE CEDEX (dossier no 2395957) - 35769 - France


Renouvellement sans limitation le 27 janvier 2009 n°2395957 - Publication au BOPI 2009-01-27

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-27

Publication - Publication le 5 mars 1999 au BOPI 1999-10

Pompes pour piscines Appareils de traitement, de distribution et de filtration de l'eau des piscines.

Machines-outils ; moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres) ; accouplements et organes de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres) ; instruments agricoles autres que ceux actionnés manuellement ; distributeurs automatiques. Machines agricoles ; machines d'aspiration à usage industriel ; machines à travailler le bois ; manipulateurs industriels (machines) ; machines d'emballage ou d'empaquetage ; pompes (machines) ; perceuses à main électriques ; tondeuses (machines) ; bouldozeurs ; broyeurs (machines) ; centrifugeuses (machines) ; ascenseurs ; machines à coudre, à tricoter ; repasseuses ; lave-linge ; machines de cuisine électriques ; machines à trier pour l'industrie ; scies (machines) ; robots (machines) ; machines à imprimer ; foreuses ; élévateurs ; couteaux électriques.

Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires. Appareils ou installations de climatisation ; congélateurs ; lampes de poche ; cafetières électriques ; cuisinières ; appareils d'éclairage pour véhicules ; installations de chauffage ou de climatisation pour véhicules ; appareils et machines pour la purification de l'air ou de l'eau ; stérilisateurs.