Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

AQUANET
PROCOPI (S.A.)

Numéro de dépôt :
96657152
Date de dépôt :
19/12/1996
Lieu de dépôt :
RENNES (CENTRE I.N.P.I.)

Présentation de la marque AQUANET

Déposée le 19 décembre 1996 par la Société Anonyme (SA) PROCOPI auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (RENNES (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « AQUANET »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) PROCOPI domicilié(e) Les Landes d'Apigné, 35650 LE RHEU - France et immatriculée sous le numéro RCS 333 263 846 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET REGIMBEAU - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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PROCOPI a également déposé les autres marques suivantes : ESPACE BLEU , TOPLINER , SPAFRANCE L'EAU MAGIQUE , ROMA , MAYA , P.P.P. Panneaux Plastiques Procopi , EURO 8 S , PROCOPI , ESPACE BLEU , POOLBAG


PROCOPI (S.A.) - Les Landes d'Apigné, 35650 LE RHEU - France - SIREN 333263846


CABINET REGIMBEAU - France


Inscription le 3 mars 1998 - Rejet total n°250809 - Publication le 31 janv. 1997 au BOPI 1998-03-03

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