Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
AQUANET
Numéro de dépôt :
96657152
Date de dépôt :
19/12/1996
Lieu de dépôt :
RENNES (CENTRE I.N.P.I.)
Présentation de la marque AQUANET
Déposée le 19 décembre 1996 par la Société Anonyme (SA) PROCOPI auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (RENNES (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « AQUANET »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
PROCOPI a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 3 mars 1998 - Rejet total n°250809 - Publication le 31 janv. 1997 au BOPI 1998-03-03