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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) PROCONSULT DEVELOPPEMENT
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PROCONSULT DEVELOPPEMENT
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

PROCONSULT DEVELOPPEMENT
PROCONSULT DEVELOPPEMENT (SARL)

Numéro de dépôt :
1488927
Date de dépôt :
09/09/1988
Lieu de dépôt :
ROUEN
Date d'expiration :
09/09/1998
PROCONSULT DEVELOPPEMENT de PROCONSULT DEVELOPPEMENT

Présentation de la marque PROCONSULT DEVELOPPEMENT

Déposée le 9 septembre 1988 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) PROCONSULT DEVELOPPEMENT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (ROUEN), la marque française « PROCONSULT DEVELOPPEMENT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) PROCONSULT DEVELOPPEMENT domicilié(e) BP 188, 76136 MT ST AIGNAN CEDEX. - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Christine HERVIEU. - France.

La marque PROCONSULT DEVELOPPEMENT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1488927.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PROCONSULT DEVELOPPEMENT est expirée depuis le 9 septembre 1998.


PROCONSULT DEVELOPPEMENT (SARL) - BP 188, 76136 MT ST AIGNAN CEDEX. - France


Christine HERVIEU. - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1989-09

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