Marque enregistrée - Marque en non vigueur

PRO FACIL MAISON ETANCHE
PROCOM (SA)

Numéro de dépôt :
97693823
Date de dépôt :
02/09/1997
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
02/09/2007

Présentation de la marque PRO FACIL MAISON ETANCHE

Déposée le 2 septembre 1997 par la Société Anonyme (SA) PROCOM auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « PRO FACIL MAISON ETANCHE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1997-41 du 10 octobre 1997.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) PROCOM domicilié(e) ZA Pierre BARRE, 89100 GRON - France et immatriculée sous le numéro RCS 350 212 031 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, PROCOM (SA) M. Jean-Marie BOUDIER - France.

La marque PRO FACIL MAISON ETANCHE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 97693823.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PRO FACIL MAISON ETANCHE est expirée depuis le 2 septembre 2007.

PROCOM a également déposé les autres marques suivantes : EOL + , EOL , SEM , LES AQUARELLES RESIDENCES ET SERVICES , PANORAMA DE LA DISTRIBUTION ET DES SERVICES AUTOMOBILES , REPARIT


PROCOM (SA) - ZA Pierre BARRE, 89100 GRON - France - SIREN 350212031


PROCOM (SA) M. Jean-Marie BOUDIER - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1998-07

Publication - Publication le 10 oct. 1997 au BOPI 1997-41

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