Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
KOMPACT
Numéro de dépôt :
3209379
Date de dépôt :
13/02/2003
Lieu de dépôt :
INPI MARSEILLE
Présentation de la marque KOMPACT
Déposée le 13 février 2003 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) PROCOM INTERNATIONALde 15244901 euros Code TVA 58384942058 RCS Montpellier 92 b 441 auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI MARSEILLE), la marque française « KOMPACT »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Inscription le 3 février 2004 - Rejet total n°386210 - Publication au BOPI 2004-02-03
Publication - Publication le 21 mars 2003 au BOPI 2003-12