Déposée le 5 janvier 1990 par la Société Anonyme (SA) PROCOLOR
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « STABIMATIC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est la Société Anonyme (SA) PROCOLOR domicilié(e) 64 bis, Bd. Jean-Jaurès, 93400 SAINT-OUEN (dossier no 2158642) - France et immatriculée sous le numéro RCS 582 136 982 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Jean-Louis DERIAZ Président Directeur Général PROCOLOR S.A. domicilié(e) (dossier no 2158642) - France.
La marque STABIMATIC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1664528.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
PROCOLOR S.A. - 64 bis, Bd. Jean-Jaurès, 93400 SAINT-OUEN (dossier no 2158642) - France - SIREN 582136982
Jean-Louis DERIAZ Président Directeur Général PROCOLOR S.A. - (dossier no 2158642) - France
Renouvellement sans limitation le 6 décembre 1999 n°2158642 - Publication au BOPI 1999-12-06
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1991-44
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, électriques, photographiques, cinématographiques, optiques, y compris les écrans de projection et les tables de projection, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement;appareils pour la reproduction du son ou des images;supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques;distributeurs automatiques et mécanismes pour appareil à pré-paiement;caisses enregistreuses, machines à calculer et équipement pour le traitement de l'information; extincteurs
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