Déposée le 3 mai 2000 par la Société Anonyme (SA) PROCOLOR
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « HOME-SCREEN » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2000-25 du 23 juin 2000.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) PROCOLOR domicilié(e) 64 bis, Bd. Jean-Jaurès, 93400 SAINT-OUEN - France et immatriculée sous le numéro RCS 582 136 982 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. Jean-Louis DERIAZ Président Directeur Général PROCOLOR S.A. - France.
La marque HOME-SCREEN a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3027965.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
M. Jean-Louis DERIAZ Président Directeur Général PROCOLOR S.A. - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2000-42
Publication - Publication le 23 juin 2000 au BOPI 2000-25
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, électriques destinés directement ou indirectement à la projection des images et à leur présentation dans le cadre de la communication et de l'animation publicitaire, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ; distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à prépaiement ; caisses enregistreuses, machines à calculer et équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; extincteurs.
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