PROCODIS FRANCE PRODUCTION - CONCEPTION - DISTRIBUTION
Marque enregistrée - Marque en non vigueur
PROCODIS FRANCE PRODUCTION - CONCEPTION - DISTRIBUTION
PROCODIS FRANCE SARL
Numéro de dépôt :
3043038
Date de dépôt :
26/07/2000
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
26/07/2010
Présentation de la marque PROCODIS FRANCE PRODUCTION - CONCEPTION - DISTRIBUTION
Déposée le 26 juillet 2000 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) PROCODIS FRANCE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « PROCODIS FRANCE PRODUCTION - CONCEPTION - DISTRIBUTION » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2000-35 du 1 septembre 2000.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) PROCODIS FRANCE domicilié(e) Bât 14 H Garouor BP 584, 93621 AULNAY SOUS BOIS CEDEX - France et immatriculée sous le numéro RCS 390 352 748 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur COULAUD Patrick - France.
La marque PROCODIS FRANCE PRODUCTION - CONCEPTION - DISTRIBUTION a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3043038.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
PROCODIS FRANCE SARL - Bât 14 H Garouor BP 584, 93621 AULNAY SOUS BOIS CEDEX - France - SIREN 390352748
Monsieur COULAUD Patrick - France
Inscription le 12 septembre 2001 - Recours formé devant la cour d'appel contre une décision du directeur de l'INPI n°330841 - Publication au BOPI 2001-09-12
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2002-16
Publication - Publication le 1 sept. 2000 au BOPI 2000-35
- Machines outils ; moteurs (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres) ; accouplements (non électriques) et organes de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres) ; instruments agricoles autres que ceux entraînés manuellement ; couveuses pour les oeufs - Véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau.
Machines-outils ; moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres) ; accouplements et organes de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres) ; instruments agricoles autres que ceux actionnés manuellement ; distributeurs automatiques. Machines agricoles ; machines d'aspiration à usage industriel ; machines à travailler le bois ; manipulateurs industriels (machines) ; machines d'emballage ou d'empaquetage ; pompes (machines) ; perceuses à main électriques ; tondeuses (machines) ; bouldozeurs ; broyeurs (machines) ; centrifugeuses (machines) ; ascenseurs ; machines à coudre, à tricoter ; repasseuses ; lave-linge ; machines de cuisine électriques ; machines à trier pour l'industrie ; scies (machines) ; robots (machines) ; machines à imprimer ; foreuses ; élévateurs ; couteaux électriques.
Véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau. Moteurs pour véhicules terrestres ; amortisseurs de suspensions pour véhicules ; carrosseries ; chaînes antidérapantes ; châssis ou pare-chocs de véhicules ; stores (pare-soleil) pour automobiles ; ceintures de sécurité pour sièges de véhicules ; véhicules électriques ; caravanes ; tracteurs ; vélomoteurs ; cycles ; cadres, béquilles, freins, guidons, jantes, pédales de cycles, pneumatiques, roues ou selles de cycles ; poussettes ; chariots de manutention.
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