Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
Maison de santé
Numéro de dépôt :
3743318
Date de dépôt :
02/06/2010
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque Maison de santé
Déposée le 2 juin 2010 par la Société par Action Simplifiée (SAS) PROCLINIK auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Maison de santé »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
PROCLINIK a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 9 juil. 2010 au BOPI 2010-27
Inscription le 21 août 2012 - Rejet total n°582066 - Publication le 21 sept. 2012 au BOPI 2012-08-21