Marque enregistrée - Marque en non vigueur

COACTIS SANTE
PROCLINIK, SAS

Numéro de dépôt :
3769887
Date de dépôt :
27/09/2010
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
27/09/2020
COACTIS SANTE de PROCLINIK

Présentation de la marque COACTIS SANTE

Déposée le 27 septembre 2010 par la Société par Action Simplifiée (SAS) PROCLINIK auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « COACTIS SANTE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2010-42 du 22 octobre 2010.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) PROCLINIK domicilié(e) 4 RUE DANTE - 75005 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 509 499 000 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, NERCY PRUNE domicilié(e) 68 RUE BRANCION - 75015 - PARIS - France.

La marque COACTIS SANTE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3769887.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36 41 44

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque COACTIS SANTE est expirée depuis le 27 septembre 2020.

PROCLINIK a également déposé les autres marques suivantes : Maison de santé


PROCLINIK, SAS - 4 RUE DANTE - 75005 - PARIS - France - SIREN 509499000


NERCY PRUNE - 68 RUE BRANCION - 75015 - PARIS - France


Publication - Publication le 22 oct. 2010 au BOPI 2010-42

Enregistrement avec modification - Publication le 1 avr. 2011 au BOPI 2011-13

Inscription le 11 juillet 2011 - Transmission totale de propriété n°553428 - Publication le 12 août 2011 au BOPI 2011-07-11

Éducation thérapeutique et actions de prévention pour les patients ; évaluation médicale et des pratiques ; formation des professionnels de santé : mise en relation entre les acteurs sanitaires sociaux et médico-sociaux du territoire. Analyse et estimations financières.

Conseil aux professionnels de santé, collectivités locales et autres acteurs concernés par l'organisation de l'offre de soins ; services aux professionnels de santé ;

Services médicaux.