CIS IMMOBILIER
Présentation de la marque CIS IMMOBILIER
Déposée le 25 avril 2006 par la Société Anonyme (SA) PROCIVIS SAVOIE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. GRENOBLE), la marque française « CIS IMMOBILIER » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2006-22 du 2 juin 2006.
Le déposant est .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque CIS IMMOBILIER a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3425102.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque CIS IMMOBILIER arrivera à expiration en date du 25 avril 2026.
PROCIVIS SAVOIE a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2006-39
Publication - Publication le 2 juin 2006 au BOPI 2006-22
Renouvellement sans limitation le 1 décembre 2015 n°2603539 - Publication le 11 mars 2016 au BOPI 2015-12-01
Inscription le 7 mars 2016 - Changement de nom, de dénomination n°664284 - Publication le 8 avr. 2016 au BOPI 2016-03-07