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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) PROCIVIS IMMOBILIER
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ACCESSION ACCOMPAGNEE
Marque renouvelée - Marque en vigueur

ACCESSION ACCOMPAGNEE
PROCIVIS IMMOBILIER, SOCIETE ANONYME

Numéro de dépôt :
3506149
Date de dépôt :
12/06/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
12/06/2027
ACCESSION ACCOMPAGNEE de PROCIVIS IMMOBILIER

Présentation de la marque ACCESSION ACCOMPAGNEE

Déposée le 12 juin 2007 par la Société Anonyme (SA) PROCIVIS IMMOBILIER auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ACCESSION ACCOMPAGNEE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2007-29 du 20 juillet 2007.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) PROCIVIS IMMOBILIER domicilié(e) 4 Rue du Général Foy - 75008 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 391 779 196 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Mme ROUSSET NATHALIE domicilié(e) 41 AVENUE de Friedland - 75008 - PARIS - France.

La marque ACCESSION ACCOMPAGNEE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3506149.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36 37 41 42 45

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque ACCESSION ACCOMPAGNEE arrivera à expiration en date du 12 juin 2027.

PROCIVIS IMMOBILIER a également déposé les autres marques suivantes : PIERRES & TERRITOIRES de France , PIERRES & TERRITOIRES DE FRANCE , EVOLUA , Habitez, Vivez , Accession Accompagnée , IMMO DE FRANCE , Rénovez, vivez ! , IMMOSUR , PIERRES et TERRITOIRES , PIERRES & TERRITOIRES


PROCIVIS IMMOBILIER, SOCIETE ANONYME - 4 Rue du Général Foy - 75008 - PARIS - France - SIREN 391779196


Mme ROUSSET NATHALIE - 41 AVENUE de Friedland - 75008 - PARIS - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2007-46

Inscription le 9 mars 2009 - Transmission totale de propriété n°492412 - Publication au BOPI 2009-03-09

Inscription le 9 mars 2009 - Changement de dénomination n°492413 - Publication au BOPI 2009-03-09

Publication - Publication le 20 juil. 2007 au BOPI 2007-29

Renouvellement sans limitation le 30 juin 2017 n°2653369 - Publication le 24 nov. 2017 au BOPI 2017-06-30

Inscription le 19 mars 2018 - Changement d'adresse n°719140 - Publication le 20 avr. 2018 au BOPI 2018-03-19

Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; gérance de biens immobiliers ; évaluation de biens immobiliers ; financement de programmes immobiliers ; estimations financières ; location de bureaux et logements d'habitation.

Construction d'immeubles ; direction de travaux de construction ; viabilisation (aménagement) de terrains à savoir travaux d'adduction d'eau, installation de gaz, d'électricité, de tout-à-l'égout, installation de lignes téléphoniques ; construction de routes et travaux de voierie.

Education ; formation professionnelle et informations en matière de formation ; publication de textes, de livres et de magazines ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; organisation de concours à buts culturels ou éducatifs ; organisation et conduite de colloques, de conférences, congrès et séminaires ; organisation et conduite d'ateliers de formation.

Architecture, arpentage ; conseils en construction, établissement de plans pour la construction ; décoration intérieure ; travaux d'ingénieurs ; planification en matière d'urbanisme.

Services juridiques.