PROCIVIS ALSACE, SACICAP SOCIETE DE PROMOTION DE LA COMPAGNIE IMMOBILIERE D'ALSACE SAS, SAS PIERRES ET TERRITOIRES DE FRANCE-ALSACE SAS, SAS OIKOS SAS, SAS SOCIETE COOPERATIVE DE PROMOTION IMMOBILIERE DU BAS-RHIN SA COOPERATIVE DE PRODUCTION D'HABITATIONS A LOYER MODERE, SA
Numéro de dépôt :
3920317
Date de dépôt :
15/05/2012
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
15/05/2022
Présentation de la marque PACK ACCESSION
Déposée le 15 mai 2012 par PROCIVIS ALSACE, la Société par Action Simplifiée (SAS) SOCIETE DE PROMOTION DE LA COMPAGNIE IMMOBILIERE D'ALSACE, la Société par Action Simplifiée (SAS) PIERRES ET TERRITOIRES DE FRANCE-ALSACE, la Société par Action Simplifiée (SAS) OIKOS, la Société Anonyme (SA) SOCIETE COOPERATIVE DE PROMOTION IMMOBILIERE DU BAS-RHIN COOPERATIVE DE PRODUCTION D'HABITATIONS A LOYER MODERE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « PACK ACCESSION » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2012-23 du 8 juin 2012.
Les déposants sont PROCIVIS ALSACE, SACICAP domicilié(e) 11 rue du marais vert - 67000 - STRASBOURG - France et immatriculée sous le numéro RCS 5 , la Société par Action Simplifiée (SAS) SOCIETE DE PROMOTION DE LA COMPAGNIE IMMOBILIERE D'ALSACE domicilié(e) 11 rue du marais vert - 67000 - STRASBOURG - France et immatriculée sous le numéro RCS 3 , la Société par Action Simplifiée (SAS) PIERRES ET TERRITOIRES DE FRANCE-ALSACE domicilié(e) 11 rue du marais vert - 67000 - STRASBOURG - France et immatriculée sous le numéro RCS 5 , la Société par Action Simplifiée (SAS) OIKOS domicilié(e) 11 rue du marais vert - 67000 - STRASBOURG - France et immatriculée sous le numéro RCS 4 , la Société Anonyme (SA) SOCIETE COOPERATIVE DE PROMOTION IMMOBILIERE DU BAS-RHIN COOPERATIVE DE PRODUCTION D'HABITATIONS A LOYER MODERE domicilié(e) 11 rue du marais vert - 67000 - STRASBOURG - France et immatriculée sous le numéro RCS 5 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, PROCIVIS ALSACE, Mme LY VAN MANH Valérie domicilié(e) 11 rue du marais vert - 67000 - STRASBOURG - France.
La marque PACK ACCESSION a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3920317.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
PROCIVIS ALSACE, SACICAP - 11 rue du marais vert - 67000 - STRASBOURG - France - SIREN 5
SOCIETE DE PROMOTION DE LA COMPAGNIE IMMOBILIERE D'ALSACE SAS, SAS - 11 rue du marais vert - 67000 - STRASBOURG - France - SIREN 3
PIERRES ET TERRITOIRES DE FRANCE-ALSACE SAS, SAS - 11 rue du marais vert - 67000 - STRASBOURG - France - SIREN 5
OIKOS SAS, SAS - 11 rue du marais vert - 67000 - STRASBOURG - France - SIREN 4
SOCIETE COOPERATIVE DE PROMOTION IMMOBILIERE DU BAS-RHIN SA COOPERATIVE DE PRODUCTION D'HABITATIONS A LOYER MODERE, SA - 11 rue du marais vert - 67000 - STRASBOURG - France - SIREN 5
PROCIVIS ALSACE, Mme LY VAN MANH Valérie - 11 rue du marais vert - 67000 - STRASBOURG - France
Publication - Publication le 8 juin 2012 au BOPI 2012-23
Enregistrement avec modification - Publication le 17 mai 2013 au BOPI 2013-20
Inscription le 10 juin 2013 - Rejet partiel n°602907 - Publication le 12 juil. 2013 au BOPI 2013-06-10
Affaires monétaires ; services de caisses de prévoyance ; banque directe ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; gestion financière ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; placement de fonds ;
Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation) ; blanchisserie ; rénovation de vêtements ; entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures ; repassage du linge ; travaux de cordonnerie ; rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus ; installation, entretien et réparation d'appareils de bureau ; installation, entretien et réparation de machines ; installation, entretien et réparation d'ordinateurs ; entretien et réparation d'horlogerie ; réparation de serrures ; restauration de mobilier ; construction navale ;
Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; fourniture de forums de discussion sur l'Internet ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ;
Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; étude de projets techniques ; décoration intérieure ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; consultation en matière d'ordinateurs ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; contrôle technique de véhicules automobiles ; services de dessinateurs d'arts graphiques ; stylisme (esthétique industrielle) ; authentification d'oeuvres d'art.
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