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Marques déposées par la société PROCILIA
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Les experts sociaux
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

Les experts sociaux
PROCILIA, Association

Numéro de dépôt :
3864962
Date de dépôt :
06/10/2011
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Les experts sociaux de PROCILIA

Présentation de la marque Les experts sociaux

Déposée le 6 octobre 2011 par la société PROCILIA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Les experts sociaux »

Le déposant est la société PROCILIA domicilié(e) 21 Rue d'Angiviller - 78000 - VERSAILLES - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 744 162 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, PROCILIA domicilié(e) 21 Rue d'Angiviller - 78000 - VERSAILLES - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36 37 43

PROCILIA a également déposé les autres marques suivantes : Infocilia , Le coach social , Crédipass , Crédicilia , Entreprise Habitation Solidarité – E.H.S , PROCILIA Action Logement , PREXILIA , IMMOCIL , ACQUISI-PASS , Jeune O Logement


PROCILIA, Association - 21 Rue d'Angiviller - 78000 - VERSAILLES - France - SIREN 775744162


PROCILIA - 21 Rue d'Angiviller - 78000 - VERSAILLES - France


Publication - Publication le 28 oct. 2011 au BOPI 2011-43

Inscription le 20 août 2013 - Rejet total n°607188 - Publication le 20 sept. 2013 au BOPI 2013-08-20

Assurances ; affaires financières ; affaires immobilières ; estimations immobilières ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ;

Construction d'édifices permanents, de routes, de ponts ; informations en matière de construction ; supervision (direction) de travaux de construction ; maçonnerie ; travaux de plâtrerie ou de plomberie ; travaux de couverture de toits ; services d'étanchéité (construction) ; démolition de constructions ; nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres ;

Hébergement temporaire ; services hôteliers ; réservation de logements temporaires ; crèches d'enfants ; maisons de retraite pour personnes âgées.