Déposée le 1 décembre 2011 par la société PROCILIA
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « IMMOCIL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2011-52 du 30 décembre 2011.
Le déposant est la société PROCILIA domicilié(e) 21 rue d'Angiviller - 78000 - VERSAILLES - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 744 162 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, PROCILIA, M. CHATEL Jean-Michel domicilié(e) 21 rue d'Angiviller - 78000 - VERSAILLES - France.
La marque IMMOCIL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3879068.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :