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Marques déposées par la société PROCILIA
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Entreprise Habitation Solidarité – E.H.S
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Entreprise Habitation Solidarité – E.H.S
PROCILIA, Association

Numéro de dépôt :
3879069
Date de dépôt :
01/12/2011
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
01/12/2021
Entreprise Habitation Solidarité – E.H.S de PROCILIA

Présentation de la marque Entreprise Habitation Solidarité – E.H.S

Déposée le 1 décembre 2011 par la société PROCILIA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Entreprise Habitation Solidarité – E.H.S » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2011-52 du 30 décembre 2011.

Le déposant est la société PROCILIA domicilié(e) 21 rue d'Angiviller - 78000 - VERSAILLES - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 744 162 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, PROCILIA, M. CHATEL Jean-Michel domicilié(e) 21 rue d'Angiviller - 78000 - VERSAILLES - France.

La marque Entreprise Habitation Solidarité – E.H.S a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3879069.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Entreprise Habitation Solidarité – E.H.S est expirée depuis le 1 décembre 2021.

PROCILIA a également déposé les autres marques suivantes : Infocilia , Le coach social , Crédipass , Crédicilia , PROCILIA Action Logement , PREXILIA , IMMOCIL , ACQUISI-PASS , Jeune O Logement , PROCILIA


PROCILIA, Association - 21 rue d'Angiviller - 78000 - VERSAILLES - France - SIREN 775744162


PROCILIA, M. CHATEL Jean-Michel - 21 rue d'Angiviller - 78000 - VERSAILLES - France


Publication - Publication le 30 déc. 2011 au BOPI 2011-52

Enregistrement avec modification - Publication le 21 sept. 2012 au BOPI 2012-38

Inscription le 12 septembre 2012 - Rejet partiel n°584175 - Publication le 12 oct. 2012 au BOPI 2012-09-12

Affaires immobilières ; analyse financière ; consultation en matière financière ; Services d'évaluations financières préalables à l'attribution d'un logement locatif social. Service d'études budgétaires permettant de trouver un accord de remboursement en cas d'impayés locatifs ou en cas d'impayés pour les prêts et services financiers distribués dans le cadre des missions d'action logement ou permettant la mise en place d'aides sociales.