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Marques déposées par la société PROCILIA
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ACQUISI-PASS
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

ACQUISI-PASS
PROCILIA, Association

Numéro de dépôt :
3879070
Date de dépôt :
01/12/2011
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
01/12/2021
ACQUISI-PASS de PROCILIA

Présentation de la marque ACQUISI-PASS

Déposée le 1 décembre 2011 par la société PROCILIA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ACQUISI-PASS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2011-52 du 30 décembre 2011.

Le déposant est la société PROCILIA domicilié(e) 21 rue d'Angiviller - 78000 - VERSAILLES - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 744 162 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, PROCILIA, M. CHATEL Jean-Michel domicilié(e) 21 rue d'Angiviller - 78000 - VERSAILLES - France.

La marque ACQUISI-PASS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3879070.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ACQUISI-PASS est expirée depuis le 1 décembre 2021.

PROCILIA a également déposé les autres marques suivantes : Infocilia , Le coach social , Crédipass , Crédicilia , Entreprise Habitation Solidarité – E.H.S , PROCILIA Action Logement , PREXILIA , IMMOCIL , Jeune O Logement , PROCILIA


PROCILIA, Association - 21 rue d'Angiviller - 78000 - VERSAILLES - France - SIREN 775744162


PROCILIA, M. CHATEL Jean-Michel - 21 rue d'Angiviller - 78000 - VERSAILLES - France


Publication - Publication le 30 déc. 2011 au BOPI 2011-52

Enregistrement avec modification - Publication le 21 sept. 2012 au BOPI 2012-38

Inscription le 12 septembre 2012 - Rejet partiel n°584176 - Publication le 12 oct. 2012 au BOPI 2012-09-12

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