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Marques déposées par PROCIDA
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TOPMIL
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

TOPMIL
PROCIDA

Numéro de dépôt :
1279238
Date de dépôt :
17/07/1984
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
17/07/2004

Présentation de la marque TOPMIL

Déposée le 17 juillet 1984 par PROCIDA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « TOPMIL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est PROCIDA,, domicilié(e) Saint Marcel, 13011 MARSEILLE (dossier no 2035091) - France.

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Claude Alice DACHE ROUSSEL UCLAF domicilié(e) (dossier no 2035091) - France.

La marque TOPMIL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1279238.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

05

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque TOPMIL est expirée depuis le 17 juillet 2004.

PROCIDA a également déposé les autres marques suivantes : PIRU , PROCIDAX , PELT , ICA , PALUTHION , ADHESOL , PROSEVOR , PELTAR , OFIXO , A 7


PROCIDA - Saint Marcel, 13011 MARSEILLE (dossier no 2035091) - France


Claude Alice DACHE ROUSSEL UCLAF - (dossier no 2035091) - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1984-54

Renouvellement sans limitation le 27 juin 1994 n°2035091 - Publication au BOPI 1994-06-27

Inscription le 10 juillet 1995 - CONCESSION DE LICENCE n°187394 - Publication au BOPI 1995-07-10

Inscription le 31 mars 1995 - CONCESSION DE LICENCE n°183668 - Publication au BOPI 1995-03-31

Inscription le 23 février 1995 - CHANGEMENT DE DENOMINATION n°182166 - Publication au BOPI 1995-02-23

Inscription le 20 juin 1991 - Transmission de propriété n°54108 - Publication au BOPI 1991-06-20

Préparations pour détruire les mauvaises herbes et les animaux nuisibles; fongicides agricoles.