CANNASOL
Présentation de la marque CANNASOL
Déposée le 23 décembre 1981 par la Société Anonyme (SA) PROCIDA Saint-Marcel auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « CANNASOL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est
.La marque CANNASOL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1191225.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 43 ans, la marque CANNASOL est expirée depuis le 23 décembre 1991.
PROCIDA Saint-Marcel a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1982-20