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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) PROCESS IMMO
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VALEURS ACTIVES 1er réseau de commercialisation d'immobilier neuf pour habiter ou investir
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

VALEURS ACTIVES 1er réseau de commercialisation d'immobilier neuf pour habiter ou investir
PROCESS IMMO, SARL

Numéro de dépôt :
4184503
Date de dépôt :
29/05/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
VALEURS ACTIVES 1er réseau de commercialisation d\'immobilier neuf pour habiter ou investir de PROCESS IMMO

Présentation de la marque VALEURS ACTIVES 1er réseau de commercialisation d'immobilier neuf pour habiter ou investir

Déposée par voie électronique le 29 mai 2015 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) PROCESS IMMO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « VALEURS ACTIVES 1er réseau de commercialisation d'immobilier neuf pour habiter ou investir »

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) PROCESS IMMO domicilié(e) 35 RUE DE CHATEAUDUN - 75009 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 518 521 117 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, VALEURS ACTIVES, Mme. ZOHRA ASSIDI domicilié(e) 35 RUE DE CHATEAUDUN - 75009 - PARIS - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 35 36 37 38 41 45

PROCESS IMMO a également déposé les autres marques suivantes : PROCESS COURTAGE , PROCESS INVEST


PROCESS IMMO, SARL - 35 RUE DE CHATEAUDUN - 75009 - PARIS - France - SIREN 518521117


VALEURS ACTIVES, Mme. ZOHRA ASSIDI - 35 RUE DE CHATEAUDUN - 75009 - PARIS - France


Publication - Publication le 19 juin 2015 au BOPI 2015-25

Inscription le 14 septembre 2016 - Rejet total n°680490 - Publication le 14 oct. 2016 au BOPI 2016-09-14

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; objets d'art gravés ou lithographiés ; dessins ; instruments de dessin ;

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour les tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; portage salarial ; gestion de fichiers informatiques ; optimisation du trafic pour les sites web ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ;

Assurances ; services bancaires ; service bancaires en ligne ; affaires immobilières ; services de caisses de prévoyance ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gestion financière ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ;

Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction ; supervision (direction) de travaux de construction ; démolition de constructions ;

Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; mise à disposition de forums en ligne ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; services de téléconférences ou de visioconférences ; services de messagerie électronique ;

Commercialisation de produits immobiliers, conseil en investissement immobilier et financier ; services de formation en matière immobilière ; publication de livres, textes revues en matière immobilière ; organisation de colloques, conférences, séminaires, congrès ; publication électronique en ligne ; production de films, micro édition ; recrutement ; ressources humaines ;

Services juridiques ; services de réseautage social en ligne.